Charte SOLAMI


Le présent document énonce les objectifs poursuivis par l’association SOLAMI, les principes selon lesquels l’association entend les mettre en œuvre et les engagements que prennent les personnes morales et physiques qui en sont membres.
Les relations entre SOLAMI et les institutions et organismes qui accepteront de soutenir son action seront fixées dans des conventions spécifiques.


Préambule


La création de SOLAMI fait suite au constat, partagé par les associations fondatrices, de ce que le fonctionnement ordinaire des services d’accueil des personnes migrantes laisse sans réponse un certain nombre de situations dans lesquelles les personnes concernées n’ont aucun accès à un hébergement convenable, ni à l’accompagnement nécessaire pour accéder à l’autonomie.
Les associations fondatrices, et les institutions qui leur apportent leur soutien, considèrent qu’il est de leur responsabilité de contribuer, dans le respect des lois en vigueur, à apporter des réponses à ces situations, et se proposent, pour ce faire, de définir ensemble, à l’échelle du Pays de Brest, une formule d’ac:cueil temporaire reposant sur de nouvelles collaborations services publics / associations et professionnels / bénévoles.


Objectifs


Le dispositif SOLAMI vise à procurer aux personnes migrantes dépourvues de prise en charge dans les dispositifs ordinaires et engagées dans des démarches pour faire valoir leurs droits et accéder à l’autonomie :

  • Un hébergement, notamment par l’accueil dans des appartements gérés, équipés et entretenus par SOLAMI.
  • Un accompagnement, assuré en collaboration par des professionnels et des bénévoles, pour toutes les démarches et projets nécessaires à la réussite d’un parcours vers l’autonomie et l’intégration : besoins de base, apprentissages et formations, santé, accès aux droits ...

Bénéficiaires


Le dispositif est, dans son principe, ouvert aux personnes migrantes momentanément privées d’accèsaux dispositifs ordinaires de prise en charge, et engagées dans des démarches pour l’obtenir, ou accéder à l’autonomie (en particulier par l’apprentissage du français). Il s’agit notamment :

  • De familles avec enfants, demandeuses d’asile en situation d’extrême précarité, en attente de déposer leur demande au guichet unique ou en en attente de décision OFII quant àl'hébergement suite à leur passage au guichet unique
  • De familles avec enfants engagées dans des procédures de demande de titre de séjour et qui ne bénéficient pas d'un hébergement (ex. demande de titre de séjour pour soins)
  • De jeunes migrants arrivés mineurs en France, en procédure de recours suite à la contestation de leur minorité ou à un refus de titre de séjour ou de contrat jeune majeur.

Le conseil d’administration de SOLAMI précise et met à jour si besoin les critères et conditions d’accueil (durée ; contrat d’hébergement ...). L’accueil est accordé pour une durée limitée à 6 mois, susceptible d’être prolongée ou renouvelée.

 

La commission d’évaluation décrite ci-après examine les demandes d’accueil, propose et suit les parcours d’accès aux droits et à l’autonomie, et se prononce au terme de la période fixée pour l’accueil sur l’éventuel renouvellement ou prolongation de l’hébergement.


Missions


L’accueil et l’accompagnement des bénéficiaires impliquent que soient assurées 4 missions principales qu’il appartient au conseil d’administration de préciser et actualiser :

  • Logement : recherche d’appartements, baux, conventions ; gestion (loyers, charges, fluides,impôts, assurances ...) ; équipement (mobilier, nécessaire cuisine, couchages, linge et literie...) ; entretien, grand ménage.
  •  Vie quotidienne : accompagnement et conseils pour : approvisionnements (alimentation, hygiène ...) ; cuisine ; ménage ; habillement ; transports ; santé / soins ; vie sociale : loisirs, sports, culture ; régulation de la vie de groupe.
  • Éducation, apprentissages, formation, emploi : orientation ; inscriptions ; soutien,accompagnement.
  • Démarches et construction de parcours: domiciliation ; couverture santé (CMU ou AME) ;carte de transport en commun ; papiers d’état-civil, passeport ; recours judiciaires ;demandes de titres de séjour et autorisations de travail.

Le conseil d’administration assure laDéma bonne articulation des interventions des bénévoles et des professionnels pour la mise en œuvre de ces missions.


Organisation


Pour garantir le bon fonctionnement du dispositif, les signataires mettent en place et font vivre les organes suivants :


              Les organes :

  • L’assemblée générale et le conseil d’administration, dans les conditions prévues par les statuts, fixent les orientations, décident du budget en fonction des contributions obtenues,adoptent les documents qui encadrent le fonctionnement (règlement, contrat d’occupation...), fixent et actualisent les conditions d’admission.
  • Une commission d’évaluation chargée de l’examen des demandes d’admission et de prolongations ou renouvellements, et de l’accompagnement des bénéficiaires dans l’élaboration de leur parcours d’accès aux droits et à l’autonomie

             o Composition ...
             o Animation ...
             o Processus de décision ...


               Les moyens

 

  • Bénévoles : ....
  • Professionnels : l’AGEHB assure, en y affectant ... ............................. le suivi du projet et le soutien aux bénévoles, selon une répartition des rôles définies par le conseil d’administration. Elle est chargée du secrétariat des instances définies ci-dessus.   (à préciser selon moyens obtenus ...)

 

Engagements des partenaires


Engagements communs :


Les associations et organismes parties prenantes au projet SOLAMI s’engagent à contribuer selon leurs compétences à l’accompagnement des personnes hébergées, et à rechercher et encourager l’implication de contributeurs et bénévoles pour :


- Un financement, complémentaire à celui apporté par les institutions, par des dons et des contributions régulières (cf. « Cent pour un » ou

« Un euro / jour pour l’accueil ... »)


- La participation à la logistique du dispositif (à préciser selon moyens obtenus pour l’intervention de professionnels) : recherche de logements ; passation des conventions ; suivi de la gestion (loyers, charges et dépenses annexes : électricité, eau, etc. ...) ; équipement et
préparation des appartements ; suivi de l’entretien ...


- L’accompagnement des personnes accueillies (alimentation, accès aux soins, à l’éducation, aux transports, aux loisirs ...) et l’aide à la construction des parcours d’accès à l’autonomie.


Engagements spécifiques :

  •  La Fondation Abbé Pierre :

       - Soutien au projet et contribution financière (convention)
       - Participation au conseil d’administration en tant qu’invité

  •  L’association Digemer :

         - Participation au conseil d’administration
         - Participation à la commission d’évaluation
         - Engagement de bénévoles dans la mise en œuvre des missions

            ci-dessus.

  •  L’AGEHB :

          - participation au conseil d’administration,
          - participation à la Commission d’évaluation,
          - Mise à disposition de moyens professionnels et techniques en                           fonction des financements obtenus.

 

  •  AIVS Alma (Agence Immobilière à Vocation Sociale) :

           - participation au Conseil d’administration  
           - participation à la commission d’évaluation (recherche de                                             solutions pour la sortie)
           - recherche de logements et relations avec les propriétaires

  • Association Don Bosco :

           - participation au Conseil d’administration,
           - participation à la Commission d’évaluation suivant situations
           - Mobilisation de bénévoles en matière d’accompagnement social.
           - Places d’accueil solidaires en crèches financées par le fonds de                                   dotation
          - Appui de professionnels du DAMIE , si besoin.

  • Association La Sauvegarde de l’Enfance 29 :

           - participation à la Commission d’évaluation suivant situations
           - Mobilisation de bénévoles en matière d’accompagnement social.

  • Halte-accueil Frederic Ozanam :

          - participation au conseil d’administration

          - participation à la Commission d’évaluation
          - dépannage alimentaire, accueil de jour le week-end avec                                               restauration collective et détection de situations candidates au                      d              dispositif Solami.

  • Communauté Emmaüs de Brest-Morlaix :

            - participation au conseil d’administration
            - participation à la commission d’évaluation
            - aide à la fourniture :
                  o de mobilier nécessaire à l’équipement des logements
                  o de vêtements et linge de maison
              - engagement humain : contribution des acteurs de la Communauté                   Emmaüs en fonction de leurs compétences et des aspirations et                              besoins identifiés par SOLAMI

  • Habitat et humanisme :

              - participation au Conseil d’administration,
              - participation à la Commission d’évaluation,
              - Intervention de bénévoles en matière de logement et d'accompagnement.  

  •  Collectes Solidarité Réfugiés-es Pays de Brest :

               - Participation à la Commission d’évaluation
               - Mobilisation des bénévoles pour la recherche

                  des ressources et l’accompagnement des personnes accueillies

  • ATD Quart Monde :

              - accompagnement culturel des familles accueillies et                                                        notamment des enfants, selon disponibilités.

  • Secours catholique :

               - Participation au Conseil d’administration et à la                                                      commission d'évaluation
               - Engagement spécifique du Secours Catholique dans le                                                    cadre de  sa politique des aides :


toute demande d'aide matérielle (mobilier, équipement, autres...) sera étudiée au cas par cas et après rencontre des personnes et discernement par l'équipe locale du Secours Catholique.

  •  Entraide et Amitié :

                  - Participation au Conseil d’administration
                  - Dépannage alimentaire

                  - Accueil de jour en semaine
                  - Mobilisation des bénévoles pour la recherche des ressources                                        et l’accompagnement des personnes accueillies