Extraits du rapport annuel d'activité  2017

du Défenseur des Droits Jacques Toubon

concernant les Enfants Etrangers

Le rapport complet est téléchargeable en bas de page


"Il n'y a pas de caricature à proclamer les droits fondamentaux !" :

Jacques Toubon se rebiffe face à des députés LREM critiques


Télécharger
Défenseur rapport d'activité 2017.pdf
Document Adobe Acrobat 4.8 MB